Politique de confidentialité

 

L'Agence Commerciale, responsable du traitement des données collectées sur le site www.lagencecommerciale.fr, attache une importance fondamentale à la protection de vos données personnelles. La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) n° 2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles.

 

RESPONSABLE DU TRAITEMENT

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Raison sociale : L'Agence Commerciale

Email : contact@lagencecommerciale.fr

 

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse email ci-dessus.

 

DONNÉES COLLECTÉES

Nous collectons les données personnelles que vous nous transmettez directement via le site, ainsi que les données techniques générées automatiquement lors de votre navigation. Vous n'êtes pas dans l'obligation de nous communiquer ces données, mais certaines sont nécessaires au traitement de vos demandes.

 

Données collectées via les formulaires

Formulaire de contact

Prénom, nom, email, téléphone, message

Prise de rendez-vous

Prénom, nom, email, téléphone, nom de l’entreprise, objet de la demande, créneau souhaité

Inscription formation

Prénom, nom, email, téléphone, nom et adresse de l’entreprise, fonction, intitulé de formation, modalité de financement

Liste d’annonce (Café des Entrepreneurs)

Prénom, nom, email, profil professionnel

Candidature partenaire lieu

Prénom, nom, email, téléphone, nom et adresse de l’établissement, photos transmises

Candidature partenaire marque

Prénom, nom, email, téléphone, nom de la marque, secteur, message

 

Données de navigation collectées automatiquement

• Adresse IP

• Type et version du navigateur

• Système d’exploitation

• Pages consultées et durée de visite

• Source de provenance (moteur de recherche, lien direct, réseaux sociaux)

• Données de cookies selon vos choix de consentement

 

FINALITÉS ET BASES LÉGALES

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Traiter vos demandes de contact et y répondre

Exécution de mesures précontractuelles — art. 6.1.b RGPD

Gérer vos inscriptions aux formations

Exécution du contrat — art. 6.1.b RGPD

Constituer et transmettre vos dossiers de financement (OPCO, CPF)

Exécution du contrat et obligation légale — art. 6.1.b et 6.1.c RGPD

Vous envoyer des confirmations et informations relatives à votre inscription ou rendez-vous

Exécution du contrat — art. 6.1.b RGPD

Vous adresser notre newsletter et communications commerciales

Consentement — art. 6.1.a RGPD

Vous informer des prochaines éditions du Café des Entrepreneurs

Consentement — art. 6.1.a RGPD

Mesurer l’audience du site et analyser les comportements de navigation

Consentement (cookies analytics) — art. 6.1.a RGPD

Assurer la sécurité du site et prévenir les usages frauduleux

Intérêt légitime — art. 6.1.f RGPD

Respecter nos obligations légales (comptabilité, facturation, déclarations DREETS)

Obligation légale — art. 6.1.c RGPD

 

Base légale générale : Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), article 6.

 

DURÉE DE CONSERVATION

​

Données de contact (formulaire, demande de devis)

3 ans à compter du dernier contact

Données d’inscription et de participation aux formations

5 ans à compter de la fin de la formation (obligations comptables et légales)

Données de facturation

10 ans (obligation légale comptable — art. L.123-22 Code de commerce)

Données de participants au Café des Entrepreneurs

3 ans à compter de la dernière participation ou du retrait du consentement

Données de la liste d’annonce (newsletter)

Jusqu’au retrait du consentement, puis suppression sous 30 jours

Données de candidatures partenaires

2 ans en cas de non-suite, 5 ans en cas de partenariat effectif

Données de navigation et cookies analytics

13 mois maximum (recommandation CNIL)

Logs de connexion et de sécurité

12 mois

 

DESTINATAIRES DES DONNÉES

Destinataires et transferts de données

Vos données personnelles sont destinées en premier lieu aux équipes habilitées de [NOM DE LA SOCIÉTÉ]. Elles peuvent également être transmises aux catégories de destinataires suivants, dans les seuls cas nécessaires à l'accomplissement des finalités décrites ci-dessus :

 

Sous-traitants techniques

• Hébergeur du site : Wix.com — stockage des données

• Outil de gestion des rendez-vous en ligne : Wix.com — gestion des créneaux

• Outil d’emailing / CRM : OVH — envoi de communications

• Outil d’analytics :Google Analytics  — mesure d’audience

• Outil de paiement en ligne : Stripe — si applicable — traitement des paiements

 

Tiers institutionnels

• Organismes de financement de la formation (OPCO, France Compétences/Mon Compte Formation) — dans le cadre de la constitution des dossiers de prise en charge

• Comptable ou expert-comptable — dans le cadre de la gestion comptable et fiscale

• Autorités compétentes — en cas d’obligation légale ou de réquisition judiciaire

 

Tous nos sous-traitants sont liés par un accord de traitement des données conforme au RGPD. Aucune de vos données n'est vendue à des tiers à des fins commerciales.

 

Transferts hors Union européenne

Certains de nos sous-traitants peuvent être établis hors de l'Union européenne. Dans ce cas, nous nous assurons que le transfert de données est encadré par des garanties appropriées conformément au RGPD, notamment par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou par une décision d'adéquation.

 

[PRÉCISER ici si des outils utilisés transfèrent des données hors UE — ex. Google Analytics avec serveurs américains, Mailchimp, etc.]

 

VOS DROITS

Vos droits sur vos données personnelles

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

 

Droit d’accès (art. 15 RGPD)

Vous pouvez obtenir la confirmation que nous traitons vos données et en obtenir une copie.

Droit de rectification (art. 16 RGPD)

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

Droit à l’effacement (art. 17 RGPD)

Vous pouvez demander la suppression de vos données dans les cas prévus par le RGPD.

Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD)

Vous pouvez demander la suspension temporaire du traitement de vos données.

Droit à la portabilité (art. 20 RGPD)

Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré, lisible par machine.

Droit d’opposition (art. 21 RGPD)

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données fondé sur l’intérêt légitime, notamment pour la prospection commerciale.

Droit de retrait du consentement

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment pour les traitements qui en dépendent, sans que cela affecte la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

Droit de définir des directives post-mortem

Vous pouvez définir des instructions relatives au sort de vos données après votre décès.

 

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par email à l'adresse rgpd@lagencecommerciale.fr ou par courrier postal à l'adresse du siège social, en joignant une copie d'un document d'identité. Nous traiterons votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception (délai pouvant être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de complexité ou de nombre important de demandes).

 

Droit de réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme à la réglementation applicable, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

• Par courrier : CNIL — 3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris CEDEX 07

• En ligne : www.cnil.fr (rubrique « Plaintes »)

 

Dernière mise à jour de la politique de confidentialité : 07.07.2026