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Mentions légales

 

Conformément aux dispositions de l'article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), telle que modifiée par la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (SREN), les présentes mentions légales portent à la connaissance des utilisateurs du site internet www.lagencecommerciale.fr les informations suivantes.

 

ÉDITEUR DU SITE

Raison sociale : L'AGENCE COMMERCIALE

Forme juridique : EI

Siège social : 239 Boulevard de Beauvillé Amiens 80000

Numéro SIRET : 52269926300037

Numéro de déclaration d’activité de formation : 32800266080

Directeur de la publication : Daniel Delestrée

Email de contact : contact@lagencecommerciale.fr

Téléphone : 0623780320

 

Base légale : Article 1-1 de la loi LCEN du 21 juin 2004 modifiée.

 

HÉBERGEUR DU SITE

Hébergeur du site

 

Nom de l’hébergeur : WIX.COM

Base légale : Article 1-1 de la loi LCEN du 21 juin 2004 modifiée.

 

ACTIVITÉS DU SITE

Activités exercées sur le site

Le site www.lagencecommerciale.fr est un site professionnel à destination des entreprises et des professionnels. Il permet :

  • La présentation et la commercialisation de formations professionnelles en présentiel et en distanciel, dans les domaines de la performance commerciale, du management commercial et du développement d'entreprise.

  • La prise de rendez-vous en ligne pour des prestations d'audit commercial (méthode RADAR), de conseil en développement commercial (méthode APC) et de formation sur-mesure.

  • L'accès aux informations sur les événements de networking (Café des Entrepreneurs) et les partenariats associés.

  • La mise en relation avec l'équipe via des formulaires de contact et de candidature.

 

Les formations proposées sur ce site sont susceptibles d’être éligibles au financement via les OPCO (Opérateurs de Compétences) et le Compte Personnel de Formation (CPF). Les conditions de prise en charge varient selon le dispositif et la situation de chaque demandeur.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

L'ensemble des éléments constituant le site www.lagencecommerciale.fr — textes, graphismes, logotypes, icônes, images, sons, logiciels, architecture et tout autre contenu — est la propriété exclusive de L'Agence Commerciale ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation accordée par les titulaires des droits concernés.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation préalable et écrite de L'Agence Commerciale.

Les méthodes RADAR® et APC®, leurs dénominations, acronymes, structures et contenus constituent des créations intellectuelles propres à L'Agence Commerciale et bénéficient de la protection du droit d'auteur au sens des articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Toute utilisation non autorisée de ces éléments constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales et civiles.

 

Base légale : Articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

L'Agence Commerciale s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour régulière des informations diffusées sur le site. Toutefois, L'Agence Commerciale se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu du site.

L'Agence Commerciale ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site, ni des dommages résultant d'une indisponibilité temporaire du site pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure.

Les liens hypertextes présents sur le site peuvent renvoyer vers d'autres sites internet. L'Agence Commerciale n'assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites tiers et ne les contrôle pas.

 

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

 

Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les tribunaux français seront seuls compétents.

En cas de litige avec un consommateur, celui-ci peut recourir à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions de l'article L.612-1 du Code de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent sont les suivantes :

 

 

Base légale : Articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation.

 

Dernière mise à jour des mentions légales : 07.07.2026

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